CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

L’objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente de services visent à définir les relations contractuelles entre DogMom représentée par Agnès Manfredi et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services, tel que des ballades canines et visites à domicile chien/chat.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services, qui détient les animaux domestiques.

Contrat

Suite à une demande de garde, DogMom pourra transmettre un devis (à la demande) et propose de fixer une pré-visite qui est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec le client et son animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites/sorties à venir, avec remise des clefs.

Le client pourra se voir remettre contrat concernant la garde.

Le client devra quant à lui indiquer ses coordonnées, les informations concernant les habitudes de son animal, ainsi que les coordonnées de son vétérinaire en cas d'urgence...etc

Confidentialité

DogMom s'engage à ne pas diffuser ni à transmettre à des tiers les informations fournies par ses clients (coordonnées, adresse, période d’absence…).

Détails

La durée de garde ainsi que les tarifs des prestations sont mentionnés sur le devis et/ou contrat de garde d’animaux.

Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable).

La nourriture, les friandises, la litière ainsi que les diverses fournitures sont à la charge du propriétaire.

Conditions tarifaires / prix

Les tarifs sont indiqués sur notre site Internet et ne sont pas négociables. Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.

Réservation

Les réservations se font par mail, par téléphone, sms, whatsapp ou instagram ou en présence d'Agnès Manfredi.

À me préciser avant la garde

- Problème de santé de l’animal ou de médication à administrer
- Réactivité ou peur envers les congénères/ humain ou autres...
- Routine de l’animal (ex: besoin d’un mot/jouets/mastications.. avant le départ // Balade de prédilection...)
- Quelconques habitudes de l’animal qui peuvent s’avérer utiles d’être connu
tel que : la gloutonnerie extrême / allergies / besoins spécifiques (ex: ne peux monter ou descendre des escaliers) / problème de solitude ou d’hyper attachement ...

- Si l’habitation du propriétaire est équipée de caméras de surveillance, le propriétaire doit faire part de leurs localisations au Pet-Sitter.

Paiement

Les paiements peuvent se faire lors de la pré-visite ou à la fin de la garde. Pour les gardes mensuels, le paiement s'effectuera chaque semaine.

Le paiement du solde pourra être réglé par espèces, virement bancaire ou via Lydia ou Paypal.

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d'une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Annulation et modification

Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l'objet d'une demande du client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord express de Agnès Manfredi. DogMom intervient à domicile ce qui nécessite une organisation, toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire de rendez-vous prévu initialement. Dans le cas contraire, la garde serait considéré comme effectué et dû par le souscripteur, c’est-à-dire, déduit du forfait en cours (s’il y a forfait). Aucune exception ne sera prise en compte.

Cadre des rendez-vous

La balade est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l'intégralité physique et psychique de l'animal. Lors des gardes, seuls les colliers et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ne sont pas les bienvenus.

Chien mordeur ou catégorisé

Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée.

En cas de mise en danger de Agnès Manfredi, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

En cas de garde pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

Photos et vidéos

Le client autorise Agnès Manfredi, à éventuellement photographier et filmer les animaux, lors des gardes, et à utiliser leur image sur les réseaux-sociaux et sur ce site.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Agnès Manfredi, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Agnès Manfredi, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

Agnès Manfredi s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée des clients.

Incapacité de travail

En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Agnès Manfredi se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans qu'elle ne puisse exiger par le client le versement d'indemnités. Il est admis que Agnès Manfredi se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Obligation du propriétaire

Rémunération

- Si le contrat prévoit une rémunération, le Propriétaire devra payer la somme convenue.
- Le Pet-Sitter s’autorise à conserver les clefs en cas de non-paiement, jusqu’à réception de celui-ci.
- Si les clés sont rendues dans la boîte aux lettres, ou laissées dans l’appartement, le paiement devra avoir lieu avant la fin de la prestation.

Non respect des dates

Le Propriétaire s’engage à récupérer l’animal à la date convenue entre les deux parties. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire sera tenu de verser une indemnité égale au tarif de garde prévu au présent contrat, par jour de retard, majorée d’une pénalité de 20 %.
Un animal non repris à la date prévue au contrat sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.

Frais vétérinaires

La personne en charge de la garde est habilitée à engager les frais de vétérinaires qu’elle estimera nécessaire pour la bonne santé de l’animal.
Le Propriétaire s’engage à lui rembourser la totalité des frais engagés.

HÉBERGEMENT

Hébergeur : Wix
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1 Grant’s Row,

Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Site Web : wix.com